Naturalisation/ Acquisition de la nationalité allemande/ Nationalité par naissance

15. Februar 2012

Par la naissance, un enfant obtient automatiquement la nationalité allemande, si la mère ou le père possède la nationalité allemande. Si les parents ne sont pas mariés, et si seulement le père possède cette nationalité, il doit faire une reconnaissance de paternité (auprès du Service de la jeunesse ou auprès de l’Etat-civil). Cet acte permet une reconnaissance juridique de son statut de père. C’est seulement alors que la nationalité allemande est reportée sur l’enfant.

Si les deux parents ne sont pas des citoyens allemands, l’enfant reçoit quand même automatiquement la nationalité allemande à la naissance si la mère ou le père réside depuis huit ans sur le territoire fédéral avec un droit de séjour. En plus, lors de la naissance de l’enfant, la mère et le père doivent avoir un droit de séjour illimité ou bien, en tant que citoyen de l’UE ou en tant que membre de la famille d’un tel citoyen, ils jouissent de la libre-circulation dans l’UE.

Déclaration d’option

Selon ce qui est  décrit dans le paragraphe précédent, l’enfant possède en général la nationalité des parents et la nationalité allemande. Comme la double nationalité ne devrait pas devenir la règle, on a introduit ce qui s’appelle le modèle de l’option: à 18 ans, l’enfant ayant donc atteint la majorité doit se prononcer pour une des deux nationalités. Après qu’un enfant a atteint l’âge de 18 ans, l’Administration chargée des questions de naturalisation  lui pose par écrit la question s’il veut garder la nationalité étrangère ou allemande. Si l’enfant majeur décide de garder la nationalité étrangère, il perd automatiquement la nationalité allemande. S’il veut garder la nationalité allemande, il doit alors prouver jusqu’à l’âge de 23 ans la perte de la nationalité étrangère. Jusqu’à l’âge de 21 ans on peut introduire une demande pour garder les deux nationalités. L’administration  peut répondre positivement si la perte de la nationalité étrangère n’est pas possible, ou inacceptable. Si la nationalité étrangère est une des nationalités de l’UE ou de la Suisse,  la possibilité de garder la nationalité étrangère est aussi accordée.

Naturalisation

Il y a beaucoup d’arguments en faveur de la naturalisation allemande: en tant que citoyen allemand on jouit de tous les droits politiques et sociaux et on peut participer à part entière à la vie politique. On peut ainsi briguer toute fonction politique, et la participation à toutes les élections, que ce soit au niveau fédéral, ou au niveau du Land est possible. On peut aussi travailler sans aucune restriction et choisir librement une profession. Au sein des pays de l’UE on jouit alors de la libre-circulation. Naturellement la naturalisation, est liée à certains devoirs civiques. L’acquisition de la nationalité allemande et la naturalisation sont réglées par la Loi sur la nationalité et par la Directive sur la naturalisation.

Conditions

Un étranger peut se faire naturaliser comme allemand si, depuis au moins huit ans, il vit sur le territoire allemand  avec un titre de séjour. Lors de la demande de naturalisation, il doit être en possession d’un droit d’établissement  ou d’un droit de séjour, ou bien il doit avoir accès à la libre-circulation dans l’UE en tant que citoyen de l’UE, ou en tant que parent d’un citoyen de l’UE. Dans le cas de certaines autorisations de séjour pour des raisons humanitaires, ou lorsque cette autorisation a été accordée pour des études en Allemagne, une naturalisation n’est pas possible.

Fondamentalement, il faut pouvoir prouver qu’on peut assurer sa subsistance.  Des connaissances approfondies de la langue allemandes doivent être justifiées (Zertifikat Deutsch ou Deutschtest für Zuwanderer/Niveau B1). On ne peut pas non plus avoir été condamné par un tribunal. Pour des condamnations minimes on peut faire une exception. Il faut aussi se prononcer pour l’ordre démocratique fondamental qui a trait à  la liberté.  Il faut avoir réussi un test de naturalisation. Le test de langue et le test de naturalisation sont supprimés dans le cas où la personne qui fait la demande de la nationalité est malade ou handicapée, ou si cette personne a réussi le niveau de la scolarité ‘Hauptschulabschluss’.

Double nationalité

La naturalisation en Allemagne n’est fondamentalement possible que si on renonce à la nationalité actuelle. Il y a cependant une exception pour les citoyens d’autres pays de l’UE et de la Suisse : ceux-ci peuvent garder leur passeport d’origine et avoir la double nationalité. Pour tous les autres étrangers, la double nationalité n’est acceptée que s’il est impossible de perdre la nationalité actuelle ou que ceci représente une charge inacceptable. C’est le cas par ex. quand l’Etat étranger ne prévoit pas la possibilité de perdre la nationalité, ou lorsqu’il pose des conditions qui ne peuvent être remplies qu’avec grande difficulté.

Naturalisation des membres de la famille.

Le conjoint et les enfants mineurs peuvent être naturalisés, même s’ils ne vivent pas depuis au moins huit ans en Allemagne. Pour les conjoints de citoyens allemands l’accès à la nationalité allemande est  plus simple : ils ne doivent séjourner légalement qu’au moins trois ans ici, et la communauté de vie conjugale doit avoir existé pendant au moins deux ans en Allemagne, et elle doit continuer au moment de  la demande.

Procédures

La demande de naturalisation peut être faite à partir du l’âge de 16 ans. C’est le service de naturalisation auprès de l’Administration des étrangers qui est compétent. On peut se faire conseiller auprès de ce service. Le test de naturalisation est organisé par la ‚Volkshochschule’ de Bonn. Pour y passer le test, il faut payer les droits d’inscription.

http://www.integration-in-bonn.de/fr/sejour-et-naturalisation/naturalisation-acquisition-de-la-nationalite-allemande.html

 

Nationalité- Comment devenir allemand?

15. Februar 2012

16‘034 Unterschriften für schärfere Regeln bei der Einbürgerung

3. Februar 2012

02.02.2012, bernerzeitung.ch

Die Junge SVP hat am Donnerstag in Bern die 16’034 Unterschriften ihrer kantonalen Einbürgerungsinitiative eingereicht. Für Schlagzeilen sorgte das Vorhaben jüngst wegen zahlreicher gefälschter Unterschriften.

[manche juge Europäer haben eben nichts anderes zu tun - was soll man sagen!]

Erich Hess von der Jungen SVP übergibt die Unterschriften.

Erich Hess von der Jungen SVP übergibt die Unterschriften.
Bild: zvg

Kurz vor Weihnachten stand das Volksbegehren nämlich auf der Kippe. Beim Beglaubigen einer ersten Tranche von Unterschriften zeigte sich, dass in der Stadt Bern und in Zollikofen überdurchschnittlich viele ungültige darunter waren.

Weil der Verdacht auf gezielte Manipulation bestand, wurde die Polizei eingeschaltet. Bei der Jungen SVP vermutete man die Jungsozialisten hinter dem Störmanöver.

Doch auch Initianten sind nicht immer gefeit vor schwarzen Schafen, etwa wenn bezahlte Unterschriftensammler ihren Lohn «aufbessern» oder sich das Sammeln bei Wind und Wetter ersparen. «Alles schon vorgekommen», vermerkte Stadtschreiber Jürg Wichtermann dazu im Dezember.

Polizei ermittelt noch

Die Abklärungen der Polizei seien weiterhin am Laufen, hielt JSVP- Präsident Erich Hess am Donnerstag fest. Sollten die Schuldigen gefunden werden, überlege sich die Partei eine zivilrechtliche Klage. Denn durch die vielen ungültigen Unterschriften sei erheblicher Mehraufwand entstanden.

Die Junge SVP musste über die Festtage nämlich einen Sondereffort leisten, um auf die nötigen 15’000 Signaturen zu kommen. Bis zum Ablauf der Sammelfrist Anfang Januar hatte die Partei schliesslich über 18’000 Unterschriften gesammelt. Beglaubigt wurden schliesslich 16’034, wie Parteipräsident Erich Hess am Donnerstag vor den Medien bekanntgab.

Sprachdiplom wäre nötig

Verpackt in Kartonschachteln übergaben Vertreter der Jungen SVP die Unterschriften am Donnerstag vor dem Rathaus Vertretern der Staatskanzlei.

Mit der Einbürgerungsinitiative verlangt die Junge SVP unter anderem, dass im Kanton Bern Kriminelle und Sozialhilfeempfänger nicht mehr eingebürgert werden. Einbürgerungswillige müssten zudem ein Sprachdiplom sowie Kenntnisse über Geschichte und Staatskunde der Schweiz vorweisen können.

Erstellt: 02.02.2012, 11:45 Uhr

mehr dazu:

http://www.bernerzeitung.ch/region/kanton-bern/16034-Unterschriften-fuer-schaerfere-Regeln-bei-der-Einbuergerung/story/29198837

BVerwG Anrechnung der Aufenthaltszeiten des Asylfolgeverfahrens im Staatsangehörigkeitsrecht

23. Januar 2012
Das BVerwG hat entschieden, dass bei einem Erwerb der deutschen Staatsangehörigkeit durch Geburt eines Kindes ausländischer Eltern die Zeit des erfolgreichen Asylfolgeverfahrens eines Elternteils voll anzurechnen ist.

Zum Sachverhalt

Die 2008 als Tochter türkischer Staatsangehöriger geborene Klägerin begehrt die Ausstellung eines Staatsangehörigkeitsausweises. Ihren Antrag auf Feststellung des Erwerbs der deutschen Staatsangehörigkeit durch Geburt (nach § 4 III 1 StAG) lehnte die beklagte Stadt Mannheim Ende April 2009 ab. Kein Elternteil der Klägerin habe, wie es das Gesetz verlangt, zum Zeitpunkt ihrer Geburt seit acht Jahren seinen rechtmäßigen Aufenthalt im Inland gehabt. Die Zeit des nur geduldeten Aufenthalts des Vaters der Klägerin im Asylfolgeverfahren sei trotz des erfolgreichen Ausgangs nicht anrechenbar. Der Widerspruch der Klägerin blieb erfolglos. Das VG Karlsruhe gab der Klägerin Recht und verpflichtete die beklagte Stadt, ihr einen Staatsangehörigkeitsausweis auszustellen. Der VGH Mannheim bestätigte diese Entscheidung mit der Erwägung, dass der nur geduldete Aufenthalt eines Folgeantragstellers jedenfalls nach einem erfolgreichen Eilverfahren angerechnet werden müsse.

Entscheidung des BVerwG

Die hiergegen gerichtete Revision der Stadt Mannheim hatte vor dem BVerwG im Ergebnis keinen Erfolg. Das BVerwG hat ausgeführt, die gesamte Aufenthaltszeit des erfolgreich abgeschlossenen Asylfolgeverfahrens ab Antragstellung ist (entsprechend § 55 III AsylVfG) nachträglich als rechtmäßige Aufenthaltszeit anzurechnen. Die Gründe, die für eine pauschale Anrechnung der Aufenthaltszeit nach erfolgreichem Ausgang des ersten Asylverfahrens sprechen, gelten bei einem erfolgreichen Asylfolgeverfahren in gleicher Weise. Die Dauer des Asylverfahrens soll in diesem Fall keine Rolle spielen. Wird der maßgebliche Elternteil im Asylfolgeverfahren unanfechtbar als Asylberechtigter oder Flüchtling anerkannt, erwirbt er die gleiche Rechtsposition wie ein erfolgreicher Erstantragsteller. Das Abstellen auf andere denkbare Zeitpunkte, zu denen ein Rechtsanspruch des Folgeantragstellers auf Anerkennung erkennbar wird, entspricht nicht dem bewusst pauschalierenden Regelungskonzept des Gesetzgebers. Ebenso wenig wird es dem zwingenden Bedürfnis gerecht, ohne weitere Nachforschungen und Entscheidungen klar feststellen zu können, ob die Voraussetzungen für den Erwerb der deutschen Staatsangehörigkeit kraft Gesetzes vorliegen oder nicht. (BVerwG, Urt. v. 19. 10. 2011 – 5 C 28/10)

Pressemitteilung des BVerwG Nr. 87 v. 19. 10. 2011
Artikel auf: http://rsw.beck.de/cms/main?docid=323848

Der Bezug von Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung … kann einem Anspruch auf Einbürgerung nach § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG …

13. Januar 2012
Der Bezug von Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung (§§ 41 ff. SGB XII) kann einem Anspruch auf Einbürgerung oder Einbürgerungszusicherung nach § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG auch dann entgegenstehen, wenn der Einbürgerungsbewerber lediglich eine wesentliche Erhöhung des Leistungsbezuges zu vertreten hat.

Rechtsquellen:

StAG § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3

GFK Art. 34
SGB XII §§ 41 ff.

Stichworte:

Anspruch auf Einbürgerung, Ausschluss – bei Sozialhilfebezug;

Arbeitslosigkeit, zu verantwortende -;
Ausschluss des Einbürgerungsanpruchs;
Einbürgerung, Anspruch auf -;
Einbürgerungszusicherung;
Fernwirkungen, Zurechnung von – vergangenen Verhaltens;
Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung;
Grundsicherungsleistungen, Inanspruchnahme von – als Einbürgerungshindernis;
Lebensunterhalt, eigenständige Sicherung des -;
Rentenanwartschaften, zurechenbarer Nichterwerb von -;
Sozialhilfeleistungen, Inanspruchnahme von – als Einbürgerungshindernis;
Verantwortenmüssen des Bezuges von Grundsicherungs- oder Sozialhilfeleistungen.

Leitsätze:

1. Der Bezug von Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung (§§ 41 ff. SGB XII) kann einem Anspruch auf Einbürgerung oder Einbürgerungszusicherung nach § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG auch dann entgegenstehen, wenn der Einbürgerungsbewerber lediglich eine wesentliche Erhöhung des Leistungsbezuges zu vertreten hat.

2. Die Einbürgerungsbehörde ist grundsätzlich befugt, selbstständig und eigenverantwortlich zu prüfen, ob ein Einbürgerungsbewerber in der Vergangenheit in einem solchen Maße gegen die Obliegenheit, durch Einsatz seiner Arbeitskraft für seine Altersversorgung vorzusorgen, verstoßen hat, dass ihm Fernwirkungen auf die spätere Altersversorgung im Sinne des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG auch zuzurechnen sind.

3. Ein Einbürgerungsbewerber hat in Fällen, in denen die grundsicherungsrechtlichen Fernwirkungen eines in der Vergangenheit liegenden Verhaltens zu beurteilen sind, erhöhte Sozialhilfeleistungen nur zu vertreten, wenn er bei einer Gesamtbetrachtung aller Umstände mit seinem Verhalten eine wesentliche, prägende Ursache für den Leistungsbezug insgesamt gesetzt hat.

4. Ein Einbürgerungsbewerber hat für ein ihm zurechenbares und für aktuelle Sozialhilfeleistungen mitursächliches Verhalten nach Ablauf einer Frist von acht Jahren nicht mehr einzustehen.

Urteil des 5. Senats vom 19. Februar 2009 BVerwG 5 C 22.08

I. VG Sigmaringen vom 25.01.2006 Az.: VG 5 K 1868/04

II. VGH Mannheim vom 12.03.2008 Az.: VGH 13 S 1487/06

BUNDESVERWALTUNGSGERICHT
IM NAMEN DES VOLKES

URTEIL

BVerwG 5 C 22.08

VGH 13 S 1487/06
Verkündet

am 19. Februar 2009
Wahl
als Urkundsbeamtin der Geschäftsstelle

In der Verwaltungsstreitsache
hat der 5. Senat des Bundesverwaltungsgerichtsauf die mündliche Verhandlung vom 19. Februar 2009
durch den Vizepräsidenten des Bundesverwaltungsgerichts Hund,
die Richter am Bundesverwaltungsgericht Dr. Brunn, Prof. Dr. Berlit,
die Richterin am Bundesverwaltungsgericht Stengelhofen und
den Richter am Bundesverwaltungsgericht Dr. Störmer
für Recht erkannt:Auf die Revision des Klägers wird das Urteil des Verwaltungsgerichtshofs Baden-Württemberg vom 12. März 2008 geändert.Die Berufung des Beklagten gegen das Urteil des Verwaltungsgerichts Sigmaringen vom 25. Januar 2006 wird zurückgewiesen.
Der Beklagte trägt die Kosten des Berufungs- und des Revisionsverfahrens.

Gründe:

1Der Kläger begehrt die Zusicherung seiner Einbürgerung in den deutschen Staatsverband.

2Der 1942 geborene Kläger ist albanischer Volkszugehöriger aus dem Kosovo. Er reiste im Jahre 1991 zusammen mit seiner Ehefrau und seinen vier Kindern in die Bundesrepublik Deutschland ein und wurde im Mai 1994 als Asylberechtigter anerkannt. Im Jahre 2004 wurde die Asylanerkennung aufgehoben. In der Folgezeit wurde ein Abschiebungshindernis nach § 60 Abs. 7 AufenthG in Bezug auf Serbien und Montenegro festgestellt. Der Kläger besitzt seit September 1994 eine unbefristete Aufenthaltserlaubnis.

3Nach der Einreise war der Kläger in folgenden Zeiträumen beschäftigt: 4. Februar 1992 bis 6. November 1992, 5. April 1994 bis 15. April 1994, 22. Oktober 1996 bis 24. Dezember 1996, 2. Juni 1998 bis 31. August 1999, 23. Februar 2000 bis 29. Februar 2000 und 23. Oktober 2001 bis 30. November 2001. Eine amtsärztliche Untersuchung im Jahre 1997 führte zur Feststellung, dass er wegen eines Bandscheibenvorfalls auf Dauer keine körperlich schweren und wirbelsäulenbelastenden Tätigkeiten ausüben könne, sondern nur noch solche in temperierten Räumen mit Bewegungswechsel und mit zumindest zeitweilig sitzender Körperhaltung. Das Arbeitsamt hielt am 25. Juni 2003 eine Vermittlung des Klägers auf Grund seines Alters und der Arbeitsmarktlage für seinerzeit unmöglich.

4Von 1992 an erhielten der Kläger und seine Familie, abgesehen von kurzen Unterbrechungen in den Jahren 1997 und 1998, (ergänzend) laufende Hilfe zum Lebensunterhalt, einmalige Sozialhilfeleistungen, Arbeitslosengeld bzw. Sozialgeld. Seit dem 1. Mai 2007 bezieht der Kläger eine Altersrente in Höhe von seinerzeit 120,98 €. Zum Zeitpunkt der Entscheidung des Verwaltungsgerichtshofs bekam er zwar für sich selbst keine Leistungen nach dem Zweiten oder Zwölften Buch Sozialgesetzbuch (SGB II oder XII); seine Ehefrau und sein jüngster Sohn, der bei ihm im Haushalt wohnt und zur Schule geht, erhielten jedoch Leistungen nach SGB II. Der Kläger selbst hatte aber zu diesem Zeitpunkt wieder Grundsicherung im Alter nach SGB XII beantragt, nachdem das Kindergeld für seine Tochter, weswegen sein entsprechender Antrag im Jahr 2007 abgelehnt worden war, weggefallen war.

5Der Beklagte lehnte den Einbürgerungsantrag des Klägers vom November 2002 mit der Begründung ab, der Kläger habe den Bezug von Sozial- bzw. Arbeitslosenhilfe in der Vergangenheit und bis zum Entscheidungszeitpunkt im Sinne von § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG zu vertreten (Bescheid vom 26. März 2004).

6Das Verwaltungsgericht hat auf die nach erfolglosem Widerspruchsverfahren erhobene Klage hin den Beklagten verpflichtet, dem Kläger eine Einbürgerungszusicherung zu erteilen, weil abgesehen von der Aufgabe oder dem Verlust der bisherigen Staatsangehörigkeit alle Voraussetzungen eines Einbürgerungsanspruchs erfüllt seien. Der Kläger habe den Bezug von Leistungen nach dem SGB XII nicht zu vertreten. Er sei wegen seines Alters oder seines Gesundheitszustandes sozial(hilfe)rechtlich nicht erwerbsverpflichtet oder erwerbsfähig. Offen bleiben könne, ob der Verlust des Arbeitsplatzes im Jahre 1999 von ihm zu vertreten gewesen sei. Dieser könne ihm jedenfalls nicht mehr entgegengehalten werden.

7Der Verwaltungsgerichtshof hat auf die Berufung des Beklagten die Klage abgewiesen. Zur Begründung hat der Verwaltungsgerichtshof im Wesentlichen ausgeführt: Der Kläger habe keinen Anspruch auf eine Einbürgerungszusicherung, weil er die Voraussetzungen der sog. Anspruchseinbürgerung nach § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG nicht erfülle. Denn es sei zu erwarten, dass der Kläger für seinen eigenen Lebensunterhalt und den seiner Ehefrau sowie seines jüngsten Sohnes auf Leistungen nach dem SGB II oder SGB XII angewiesen sei. Zwar habe er nicht zu vertreten, dass er aktuell kein Erwerbseinkommen erziele, weil er dem Arbeitsmarkt aus Alters- und Gesundheitsgründen nicht mehr zur Verfügung stehe. Er habe aber zu vertreten, dass er sich in dem Zeitraum zwischen der Asylanerkennung im Mai 1994 und dem Beginn des Arbeitsverhältnisses im Juni 1998 nicht ausreichend um einen Arbeitsplatz bemüht habe. Er habe in diesen etwa vier Jahren lediglich einmal für etwa acht Wochen bei einer Reinigungsfirma gearbeitet. Dieses Arbeitsverhältnis habe er von sich aus gekündigt, weil er täglich zwei bis drei unbezahlte Überstunden habe machen müssen. Es sei davon auszugehen, dass der Kläger in dem genannten Zeitraum mit angemessenen Bemühungen auch für längere Zeit Arbeit gefunden und aufgrund der Renteneinzahlungen heute einen höheren Rentenanspruch hätte. Zu den Versicherungszeiten in der deutschen Rentenversicherung und den zurückgelegten Versicherungszeiten in Serbien wären dann noch weitere Versicherungszeiten hinzuzurechnen. Durch seine unzureichenden Bemühungen um einen Arbeitsplatz habe er damit adäquat-kausal die (Mit-)Ursache für seinen jetzigen Leistungsbezug gesetzt. Entscheidender Grund der Arbeitslosigkeit seien auch nicht andere Gründe (Alter, Gesundheitszustand, Sprachprobleme, Benachteiligung am Arbeitsmarkt als Asylbewerber) gewesen. Die Abhängigkeit von Leistungen nach dem SGB II/XII beruhe auch heute noch auf dieser zu vertretenden Arbeitslosigkeit. Beim Kläger werde der Zurechnungszusammenhang weder durch die erneute Beschäftigung im Jahr 2001 noch durch den Herzinfarkt im Jahr 2004 noch durch den Eintritt ins Rentenalter unterbrochen. Bei einer anderen Betrachtung liefe die Einbürgerungsvoraussetzung der eigenständigen Sicherung des Lebensunterhalts ab Eintritt in das Rentenalter praktisch leer, weil dann alle Ausländer, die sich aus eigenem Verschulden nicht wirtschaftlich integriert hätten, bei Vorliegen der übrigen Voraussetzungen mit Erreichen des Rentenalters eingebürgert werden müssten. Unerheblich sei, dass es ihm wegen seines fortgeschrittenen Alters bei der Einreise wohl nicht gelungen wäre, Rentenansprüche oberhalb des Regelbedarfssatzes zu verdienen; denn die Inanspruchnahme von Sozialleistungen nach dem SGB II oder XII sei auch dann einbürgerungsschädlich, wenn der Ausländer sie nur teilweise zu vertreten habe.

8Mit seiner Revision verfolgt der Kläger sein Begehren auf Erteilung einer Einbürgerungszusicherung weiter. Er rügt eine Verletzung des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG.

9Der Beklagte verteidigt das angegriffene Berufungsurteil.

10Der Vertreter des Bundesinteresses bei dem Bundesverwaltungsgericht beteiligt sich am Verfahren. Er ist insbesondere der Ansicht, eine unbegrenzte Aufrechterhaltung des Zurechnungszusammenhangs sei abzulehnen.

II

11Die Revision des Klägers ist begründet. Das angefochtene Berufungsurteil verletzt Bundesrecht (§ 137 Abs. 1 Nr. 1 VwGO). Der Verwaltungsgerichtshof ist zwar zu Recht davon ausgegangen, dass auch ein erhöhter Bezug von Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung (§§ 41 ff. SGB XII) einem Anspruch auf Einbürgerung(szusicherung) nach § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG entgegenstehen kann, wenn und soweit er zu verantworten ist (1.). Das angefochtene Urteil ist jedoch insoweit mit Bundesrecht nicht vereinbar, als der Verwaltungsgerichtshof für die Frage, ob der Kläger aufgrund seiner Arbeitslosigkeit den erhöhten Bezug von Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung zu vertreten hat, einen zu strengen Maßstab gebildet und weder geprüft hat, ob der Kläger auch eine prägende Ursache für den Leistungsbezug insgesamt gesetzt hat (2.), noch hinreichend berücksichtigt hat, dass der erforderliche Verantwortungszusammenhang auch allein durch Zeitablauf entfallen kann (3.).

121. Das Begehren des Klägers auf Erteilung einer Einbürgerungszusicherung beurteilt sich nach § 10 Abs. 1 StAG (hier in der Fassung des Richtlinienumsetzungsgesetzes vom 19. August 2007, BGBl I S. 1970). Zwischen den Beteiligten steht dabei auch im Revisionsverfahren nicht im Streit, dass bis auf die Aufgabe oder den Verlust der bisherigen Staatsangehörigkeit (§ 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 4 StAG) und die selbständige Unterhaltsfähigkeit (§ 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG) alle Voraussetzungen eines Einbürgerungsanspruchs erfüllt sind und dem Kläger allenfalls ein Anspruch auf Einbürgerungszusicherung zusteht, weil er keinen Anspruch auf Einbürgerung unter Hinnahme von Mehrstaatigkeit hat. Nicht zu vertiefen ist weiterhin, dass der Kläger einen etwaigen Bezug von Sozialhilfe- oder Grundsicherungsleistungen durch unterhaltsberechtigte Angehörige nicht zu vertreten hat.

13Im Streit steht allein, ob der Kläger die Voraussetzung des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG erfüllt, dass er den Lebensunterhalt für sich und seine unterhaltsberechtigten Familienangehörigen ohne Inanspruchnahme von Leistungen nach dem SGB II oder dem SGB XII bestreiten kann oder deren Inanspruchnahme nicht zu vertreten hat.

141.1 Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung nach dem SGB XII, auf die der Kläger mangels hinreichend anderweitig gesichertem Lebensunterhalt angewiesen ist, sind Leistungen zur Sicherung des Lebensunterhalts im Sinne des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG. Sie unterscheiden sich in nichts von der Hilfe zum Lebensunterhalt (a.A. HK-AuslR/Geyer, § 10 StAG Rn. 17; s.a. Hailbronner, in: Hailbronner/Renner, Staatsangehörigkeitsrecht, 4. Aufl., § 10 Rn. 22). Nach § 41 Abs. 1 SGB XII können zur Sicherung des Lebensunterhalts im Alter und bei dauerhafter Erwerbsminderung Personen mit gewöhnlichem Aufenthalt im Inland, die das 65. Lebensjahr vollendet haben oder nach Vollendung des 18. Lebensjahres in vollem Umfang erwerbsgemindert sind, Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung erhalten, wenn und soweit sie ihren Lebensunterhalt nicht aus ihrem Einkommen und Vermögen beschaffen können. Die Leistungen dienen mithin ebenso wie die Hilfe zum Lebensunterhalt (§§ 17 ff. SGB XII) oder die Leistungen der Grundsicherung für Arbeitssuchende der Sicherung des (notwendigen) Lebensunterhalts. Sie sind steuerfinanziert und „bedürftigkeitsabhängig“, weil sie nur und erst dann gewährt werden, wenn der eigene Lebensunterhalt nicht aus eigenem Einkommen oder Vermögen bestritten werden kann, und sind auch materiell der Sozialhilfe im Sinne des § 9 Satz 1 SGB I zuzuordnen (so bereits zur Grundsicherung nach dem Gesetz über eine bedarfsorientierte Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung vom 26. Juni 2001 BSG, Urteil vom 26. August 2008 B 8 SO 26/07 juris).

151.2 Dem Berufungsgericht ist im Ansatz auch darin zu folgen, dass die zu vertretende Inanspruchnahme von Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung den Anspruch auf Einbürgerung(szusicherung) auch dann ausschließen kann, wenn es nur um eine die Altersrente ergänzende Leistung geht und der Einbürgerungsbewerber es zu verantworten hat, dass er wegen der von ihm zu vertretenden Arbeitslosigkeit geringere Rentenansprüche als von ihm zu erwarten erworben hat. Entgegen der Rechtsauffassung des Klägers ist die Inanspruchnahme von Grundleistungen hier nicht schon deswegen unschädlich, weil er auch bei gehöriger Anspannung seiner Kräfte durch Erwerbstätigkeit in dem ihm verbliebenen Zeitraum nach der Einreise nicht Rentenansprüche in einer Höhe hätte erwerben können, dass er im Alter und bei Erwerbsminderung seinen Lebensunterhalt selbstständig hätte bestreiten können.

16Der Wortlaut des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG gibt eine Beschränkung auf die Tatsache des Leistungsbezuges oder darauf nicht vor, dass ein Einbürgerungsbewerber den Leistungsbezug in vollem Umfang und ausnahmslos zu vertreten habe. Der Sinn und Zweck der Regelung, grundsätzlich eine eigenständige Sicherung des Lebensunterhalts als Beleg auch wirtschaftlicher Integration zu verlangen, spricht gegen eine solche Auslegung. Bei den in § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG genannten, der Höhe nach teilbaren und bedürftigkeitsabhängigen Sozialleistungen kann die Frage, ob ein Leistungsbezug nicht zu vertreten ist, auch in Bezug auf die Leistungshöhe beurteilt werden. Dies rechtfertigt eine Anwendung auch in solchen Fällen, in denen der Einbürgerungsbewerber eine wesentliche Erhöhung eines nicht insgesamt abzuwendenden Leistungsbezuges zu vertreten hat.

17Keine andere Beurteilung rechtfertigt der Hinweis des Klägers auf Art. 34 des Abkommens über die Rechtsstellung der Flüchtlinge (Genfer Flüchtlingskonvention GFK) vom 28. Juli 1951 (BGBl 1953 II S. 559) sowie darauf, dass es Flüchtlingen, die erst im fortgeschrittenen Alter in das Bundesgebiet gelangten, in der nach der Einreise verbleibenden Zeit häufig nicht werde gelingen können, durch Erwerbstätigkeit eine eigenständige, von ergänzenden Grundsicherungsleistungen unabhängige Alterssicherung aufzubauen. Art. 34 Satz 1 GFK gebietet den Konventionsstaaten allerdings, soweit wie möglich die Eingliederung und Einbürgerung der Flüchtlinge zu erleichtern. Diese völkervertragsrechtliche Vorgabe gebietet aber unabhängig von der Frage, inwieweit Art. 34 GFK subjektiv-öffentlich-rechtliche Ansprüche vermittelt (s. zu Art. 34 Satz 2 GFK, Urteil vom 16. November 2006 BVerwG 5 C 27.05 NVwZ-RR 2007, 205) und sich der Kläger noch auf einen Flüchtlingsstatus berufen kann, nicht, von nichtdiskriminierenden Einbürgerungsvoraussetzungen abzusehen, die unabhängig vom Flüchtlingsstatus sind. Den vom Kläger bezeichneten Besonderheiten ist bei der Prüfung Rechnung zu tragen, ob ein Leistungsbezug „zu vertreten“ ist. Dass der Flüchtlingsstatus nicht von der Obliegenheit enthebt, sich selbst um die Sicherung des Lebensunterhalts zu bemühen, unterstreichen Art. 17 ff. GFK (Zugang zum Erwerb) und Art. 23 f. GFK (soziale Stellung).

181.3 Der Bezug von Leistungen der Grundsicherung im Alter ist auch nicht deswegen stets und notwendig nicht zu vertreten, weil Personen, welche die sachlichen Voraussetzungen für diese Sozial(hilfe)leistung erfüllen, gerade wegen ihres Alters oder der Erwerbsunfähigkeit aktuell nicht in der Lage sind, ihren Lebensunterhalt aus eigenen Kräften und Mitteln zu bestreiten. Als subsidiäre Sozialleistung, die bedürftigkeitsabhängig ist, ist die Grundsicherung im Alter nur dann zu gewähren, wenn der Hilfebedürftige nicht über hinreichendes Einkommen oder Vermögen verfügt, um seinen Lebensunterhalt zu bestreiten. Zu dem einzusetzenden Einkommen gehören auch Ansprüche aus der Rentenversicherung. Das Sozialsystem der Bundesrepublik Deutschland geht dabei für den Regelfall davon aus, dass erwerbsfähige Personen grundsätzlich auch selbst für ihre Altersversorgung aufzukommen und diese durch Begründung von Rentenanwartschaften in der gesetzlichen Sozialversicherung, gegebenenfalls ergänzt durch weitere Formen der privaten Vorsorge, sicherzustellen haben. Die Grundsicherung im Alter hat lediglich ergänzende Auffangfunktion in den Fällen, in denen dies aus welchen Gründen auch immer nicht gelungen ist. Die Leistungen werden zwar sozialhilferechtlich zur Deckung des anerkannten Bedarfs unabhängig davon gewährt, ob das Nichtvorhandensein zur Sicherung des Lebensunterhalts hinreichenden Einkommens oder Vermögens zu verantworten ist; als Regelfall vorausgesetzt ist indes eine lediglich ergänzende, aufstockende Funktion. Einbürgerungsrechtlich hingegen kann es darauf ankommen, ob und inwieweit das Nichtvorhandensein hinreichenden Einkommens oder Vermögens dem Hilfebedürftigen zuzurechnen ist. In dem Umfang, in dem einem Einbürgerungsbewerber aus Gründen, die er zu verantworten hat, Rentenansprüche oder sonst bedarfsdeckende Einkünfte nicht zur Verfügung stehen, ist dies auch für den Bezug von Leistungen der Grundsicherung im Alter ursächlich und grundsätzlich (zu Begrenzungen s.u.) zu vertreten.

191.4 Das Berufungsgericht hat einbürgerungsrechtlich zutreffend die Prüfung auch auf die Frage erstreckt, aus welchen Gründen ein Einbürgerungsbewerber nicht über Rentenansprüche in einer Höhe verfügt, welche den Lebensunterhalt zu decken geeignet sind, und dabei auch die nunmehr nicht mehr abzuändernden Fernwirkungen eines in der Vergangenheit liegenden Verhaltens in den Blick genommen. Es ist daher im Einklang mit Bundesrecht davon ausgegangen, dass allein der Umstand, dass der Kläger inzwischen wegen seines Alters und aus gesundheitlichen Gründen seinen Lebensunterhalt nicht selbst durch Einsatz seiner Arbeitskraft bestreiten kann, den einbürgerungshindernden Zurechnungszusammenhang nicht unterbricht.

20Die Einbürgerungsbehörde ist dabei grundsätzlich befugt, selbstständig und eigenverantwortlich zu prüfen, ob ein Einbürgerungsbewerber in der Vergangenheit in einem solchen Maße gegen die Obliegenheit, durch Einsatz seiner Arbeitskraft für seine Altersversorgung vorzusorgen, verstoßen hat, dass ihm Fernwirkungen auf die spätere Altersversorgung im Sinne des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG auch zuzurechnen sind. Die Verhängung von Sperrzeiten durch die Arbeitsverwaltung oder sonstige leistungsrechtliche Reaktionen auf die Verletzung sozialrechtlicher Obliegenheiten können hierfür zwar eine gewisse Indizwirkung haben (s. Berlit, GK-StAG § 10 StAG Rn. 246), sind aber nicht zwingende Voraussetzung. Sind solche Maßnahmen nicht verhängt worden, entfaltete dies keine die Einbürgerungsbehörde bindende Feststellungs- oder Tatbestandswirkung, dass ein Einbürgerungsbewerber den sozialrechtlichen Obliegenheiten zum Einsatz der eigenen Arbeitskraft stets in vollem Umfang nachgekommen ist. Bei ihrer Prüfung hat die Einbürgerungsbehörde indes zu berücksichtigen, dass bei einer solchen einbürgerungsrechtlichen Neubewertung des in der Vergangenheit liegenden Verhaltens ein Einbürgerungsbewerber keine Möglichkeit hat, ein etwa für den Einbürgerungsanspruch schädliches Verhalten aufgrund behördlicher Hinweise zu erkennen und zu ändern. Die Verletzung der Obliegenheit, durch Einsatz der eigenen Arbeitskraft auch langfristig die eigene Altersversorgung sicherzustellen, muss daher nach Art, Umfang und Dauer von einigem Gewicht sein. An den nach allgemeinen Grundsätzen dem Einbürgerungsbewerber obliegenden Nachweis, dass er Zeiten der Nichtbeschäftigung nicht zu vertreten hat, sind auch deswegen keine überspannten Anforderungen zu stellen, weil der Einbürgerungsbewerber bei einer nachträglichen einbürgerungsrechtlichen Neubewertung seiner zurückliegenden Bemühungen um Arbeit in Beweisnot geraten kann, da er keinen Anlass hatte, entsprechende Bemühungen systematisch zu erfassen und beweissicher zu dokumentieren.

21Der vorliegende Fall gibt dabei keinen Anlass zu einer vertiefenden Erörterung der Frage, welche Anforderungen in Fällen, in denen wie hier Fernwirkungen von in der Vergangenheit liegender Arbeitslosigkeit zu beurteilen sind, an die Zurechnung zu stellen sind. Die Bewertung des Berufungsgerichts, dass es dem Kläger in den Jahren 1994 bis 1998 zuzurechnen gewesen ist, dass er nicht erwerbstätig gewesen ist, ist aufgrund der nicht mit beachtlichen Verfahrensrügen angegriffenen tatsächlichen Feststellungen des Berufungsgerichts revisionsgerichtlich nicht zu beanstanden.

222. Eine von einem Einbürgerungsbewerber zu verantwortende Erhöhung des Leistungsbezuges, den er dem Grunde nach nicht hätte vermeiden können und der daher insoweit nicht von ihm zu verantworten ist, schließt den Anspruch auf Einbürgerung(szusicherung) indes dann nicht aus, wenn diese Erhöhung für den Leistungsbezug insgesamt nicht prägend ist.

23Der Begriff des „Vertretenmüssens“ beschränkt sich wie das Berufungsgericht zutreffend ausgeführt hat zwar nicht auf vorsätzliches oder fahrlässiges Handeln (§ 276 Abs. 1 Satz 2 BGB). Erforderlich, aber auch ausreichend ist vielmehr, dass der Ausländer durch ein ihm zurechenbares Handeln oder Unterlassen adäquat-kausal die Ursache für den fortdauernden Leistungsbezug gesetzt hat (s. Berlit, GK-StAR § 10 Rn. 242 m.w.N.; Hailbronner, in: Hailbronner/Renner, Staatsangehörigkeitsrecht, 4. Aufl., § 10 StAG Rn. 23). Der vom Begriff des Vertretenmüssens vorausgesetzte objektive Zurechnungszusammenhang zwischen zu verantwortendem Verhalten und Leistungsbezug erfordert aber, dass das Verhalten des Verantwortlichen für die Verursachung oder Herbeiführung des in Bezug genommenen Umstandes zumindest nicht nachrangig, sondern hierfür wenn schon nicht allein ausschlaggebend, so doch maßgeblich bzw. prägend ist (s. etwa Urteile vom 28. Januar 1965 BVerwG 8 C 293.63 BVerwGE 20, 211, vom 19. Februar 1998 BVerwG 2 C 12.97 Buchholz 239.1 § 10 BeamtVG Nr. 12 und vom 24. November 1998 BVerwG 1 C 8.98 BVerwGE 108, 21 <25 f.>). Steht lediglich eine Erhöhung des Bezuges von Sozial(hilfe)leistungen bzw. einen anderweitig nur teilweise gesicherten Lebensunterhalt aufstockende Leistung in Rede, folgt aus dieser quantitativen Betrachtung zugleich, dass auch der dem Einbürgerungsbewerber zurechenbare Verursachungsbeitrag zu gewichten ist.

24Dies entspricht auch der Zielsetzung des Gesetzes, einer Zuwanderung in die Sozialsysteme entgegenzuwirken, dementsprechend für den Anspruch auf Einbürgerung auch eine gewisse wirtschaftliche Integration zu verlangen und hiervon grundsätzlich abzusehen, wenn der Bezug der bezeichneten steuerfinanzierten Sozialleistungen nicht zu vertreten ist. Diese Zielsetzung wird regelmäßig indes bereits dadurch gefördert, dass bei zurechenbar unzureichender wirtschaftlicher Integration die erforderliche Voraufenthaltszeit eines achtjährigen rechtmäßigen Aufenthalts oder der für den Einbürgerungsanspruch erforderliche Aufenthaltsstatuts (§ 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 2 StAG) nicht erreicht werden kann, weil regelmäßig bereits das Aufenthaltsrecht (§ 5 Abs. 1 Nr. 1 AufenthG) einen gesicherten Lebensunterhalt verlangt. Kann oder soll indes aufenthaltsrechtlich diesem Umstand nicht (mehr) Rechnung getragen werden, verliert auch für das Staatsangehörigkeitsrecht der Gesichtspunkt an Gewicht, dass einer „Zuwanderung in die Sozialsysteme“ vorgebeugt werden soll. Bei einem für den Einbürgerungsanspruch hinreichenden, verfestigten Aufenthaltsstatus ist der Bezug der Sozial(hilfe)leistung unabhängig von der Staatsangehörigkeit. Der Gesetzgeber hat zudem den (auch) fiskalischen Interessen, die mit dem Erfordernis der eigenständigen Sicherung des Lebensunterhalts verfolgt werden, in § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG insoweit geringeres Gewicht beigemessen als im Aufenthaltsrecht (§ 5 Abs. 1 Nr. 1 i.V.m. § 2 Abs. 3 AufenthG; dazu jüngst Urteil vom 26. August 2008 BVerwG 1 C 32.07 InfAuslR 2009, 8), als er nicht jeglichem Bezug von Sozial(hilfe)leistungen die Wirkung beigemessen hat, den Einbürgerungsanspruch auszuschließen, und selbst bei den Leistungen zum Lebensunterhalt nach dem SGB II und SGB XII den nicht zu vertretenden Bezug ausgenommen hat. Sinn und Zweck dieser Regelung werden bei einer nur unwesentlichen Erhöhung nicht berührt, wenn ein Leistungsbezug nur anteilig auf ein dem Einbürgerungsbewerber zuzurechnendes Verhalten zurückzuführen ist. Sind – wie vorliegend – die grundsicherungsrechtlichen Fernwirkungen eines in der Vergangenheit liegenden Verhaltens zu beurteilen, hat der Einbürgerungsbewerber vielmehr erhöhte Sozial(hilfe)leistungen nur zu vertreten, wenn er bei einer Gesamtbetrachtung aller Umstände mit seinem Verhalten eine wesentliche, prägende Ursache für den Leistungsbezug insgesamt gesetzt hat. Bei Sozialhilfe- oder Grundsicherungsleistungen, welche die anderweitige Sicherung des Lebensunterhalts durch Einkommen lediglich ergänzen, sind dabei nicht allein die aufstockenden Leistungen, sondern die Sicherung des Lebensunterhalts insgesamt in den Blick zu nehmen.

25Das Berufungsgericht hat von seinem Rechtsstandpunkt aus folgerichtig keine Feststellungen zu der Frage getroffen, in welcher Höhe der Kläger während der Zeit der ihm zurechenbaren Arbeitslosigkeit (1994 bis 1998) bei gehöriger Anstrengung um Arbeit sich zusätzliche Rentenansprüche hätte erarbeiten können. Der Senat kann daher nicht beurteilen, ob die dem Kläger zuzurechnende Erhöhung des Grundsicherungsbezuges bereits nach Vorstehendem dem Einbürgerungs(zusicherungs)anspruch nicht entgegensteht. Er hat daher auch keinen Anlass zur vertiefenden Erörterung, auf welche Erwerbsmöglichkeiten hinsichtlich der Frage, welche zusätzlichen Rentenansprüche der Kläger durch gehörige Anspannung seiner Kräfte hätte erlangen können, abzustellen wäre.

263. Der Kläger hat eine nach Vorstehendem etwa erhebliche Erhöhung der ihm zu gewährenden Leistungen der Grundsicherung im Alter und bei Erwerbsminderung hier jedenfalls deswegen nicht im Sinne des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG zu vertreten, weil der erforderliche Zurechnungszusammenhang zwischen den unzureichenden Eigenbemühungen um eine sozialversicherungspflichtige Beschäftigung in der Vergangenheit und dem gegenwärtigen Bezug von Grundsicherungsleistungen durch Zeitablauf entfallen ist.

27Der Begriff „Vertretenmüssen“ in § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG birgt neben dem quantitativen Element der prägenden Bedeutung nach dem Sinn und Zweck der Regelung auch ein qualitativ-zeitliches Moment. Die Sicherung des Lebensunterhalts ohne zurechenbaren Bezug von Leistungen nach dem SGB II/SGB XII stellt darauf ab, ob ein Einbürgerungsbewerber im Zeitpunkt der Einbürgerung entsprechende Leistungen in Anspruch nimmt oder hierauf in einem überschaubaren Zeitraum in der Zukunft angewiesen sein wird. Ein gewisser Gegenwartsbezug wird bei dem Vertretenmüssen der in § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG genannten Sozialleistungen auch deswegen verlangt, weil es sich um Leistungen handelt, die voraussetzen, dass der Einbürgerungsbewerber im Zeitpunkt des Leistungsbezuges seinen Lebensunterhalt nicht aus eigenen Kräften und Mitteln bestreiten kann (Gegenwärtigkeitsprinzip; s. Rothkegel, in: Rothkegel (Hrsg.), Sozialhilferecht, Baden-Baden 2005, Teil II Kap. 3 Rn. 11 ff.). Die Regelvorstellung ist, dass der Einbürgerungsbewerber, der einen gegenwärtigen Leistungsbezug zu vertreten hat, dies durch eine Verhaltensänderung (z.B. hinreichend intensive Bemühungen um eine Beschäftigung) (dazu Nr. 10.1.1.3. der Vorläufigen Anwendungshinweise des Bundesministeriums des Innern vom 19. Oktober 2007 zum Staatsangehörigkeitsgesetz in der Fassung des Gesetzes zur Umsetzung aufenthalts- und asylrechtlicher Richtlinien der Europäischen Union vom 19. August 2007 ) auch soll beeinflussen können.

28Die aktuelle Beeinflussbarkeit des Leistungsbezuges ist zwar nicht Anwendungsvoraussetzung des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG, nach dem wie dargelegt dem Grunde nach auch sozial(hilfe)rechtliche Fernwirkungen eines in der Vergangenheit liegenden Verhaltens, die durch eine Änderung nicht mehr beeinflussbar und in diesem Sinne unabänderlich sind, den Einbürgerungs(zusicherungs)anspruch ausschließen können. Diese strenge Auslegung des § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG gestattet und gebietet indes keine unbegrenzte Zurechnung. Nach dessen Sinn darf er nicht dazu führen, dass der nach einem langjährigen und rechtmäßigen Daueraufenthalt regelmäßig (bei Erfüllung aller weiteren Anforderungen) vorgesehene Einbürgerungsanspruch praktisch leerläuft. Dies wäre der Fall, wenn aktuell nicht rückgängig zu machende Fernwirkungen vergangenen zurechenbaren Verhaltens einem Einbürgerungsbewerber ohne jede zeitliche Grenze entgegengehalten werden könnten. Der von § 10 Abs. 1 Satz 1 Nr. 3 StAG geforderte Zusammenhang zwischen zu verantwortendem vergangenen Verhalten und späteren Fernwirkungen verliert vielmehr nach Sinn und Zweck der Regelung, einer Zuwanderung in die Sozialsysteme entgegenzuwirken, im Zeitverlauf an Gewicht und Dichte und tritt hinter dem Anliegen zurück, Personen mit langjährigem rechtmäßigen Inlandsaufenthalt einen Anspruch auf Zugang zur deutschen Staatsangehörigkeit einzuräumen. Die nunmehr vom Gesetzgeber in § 35 Abs. 3 StAG (in der Fassung des Gesetzes zur Änderung des Staatsangehörigkeitsgesetzes vom 5. Februar 2009, BGBl I S. 158) vorgesehene Frist von fünf Jahren, innerhalb derer eine durch arglistige Täuschung, Drohung oder Bestechung oder durch vorsätzlich unrichtige oder unvollständige Angaben bewirkte Einbürgerung zurückgenommen werden kann, und der Umstand, dass auch Verurteilungen wegen Straftaten nach Ablauf der Tilgungsfrist dem Einbürgerungsanspruch nicht mehr entgegenstehen, bestätigen ebenso wie etwa die Regelung in § 3 Abs. 2 Satz 1 StAG, dass im Gesamtgefüge des Staatsangehörigkeitsgesetzes sich allein durch Zeitablauf das Gewicht abwägungserheblicher Belange verändern kann. Mit der in § 10 Abs. 1 Satz 1 Halbs. 1 StAG genannten Mindestdauer des rechtmäßigen und gewöhnlichen Aufenthalts hat der Gesetzgeber selbst hier einen Anhaltspunkt dafür gesetzt, wie lang der Zeitraum zu bemessen ist, der zur Auflösung des Zurechnungszusammenhangs seit dem zu vertretenden Verhalten verstrichen sein muss. Ein Einbürgerungsbewerber hat dementsprechend für ein ihm zurechenbares und für aktuelle Sozialhilfeleistungen mitursächliches Verhalten nach Ablauf einer Frist von acht Jahren nicht mehr einzustehen. Dieser Zeitraum war bei dem Kläger, dem nach den tatsächlichen Feststellungen des Berufungsgerichts unzureichende Arbeitsbemühungen in den Jahren 1994 bis 1998 zuzurechnen waren, im Zeitpunkt der Entscheidung des Berufungsgerichts (März 2008) bereits verstrichen.

294. Die Kostenentscheidung folgt aus § 154 Abs. 1 VwGO.

Bericht der Bundesrepublik Deutschland an die Europäische Kommission EU-Rahmen für nationale Strategien zur Integration der Roma bis 2020 – Integrierte Maßnahmenpakete zur Integration und Teilhabe der Sinti und Roma in Deutschland –

30. Dezember 2011

Der Beauftragte der Bundesregierung für Aussiedlerfragen und nationale Minderheiten und Parlamentarische Staatssekretär beim Bundesminister des Innern, Dr. Christoph Bergner, hat am 23. Dezember 2011 der Europäischen Kommission den Bericht der Bundesrepublik Deutschland  übermittelt.

Deutschland unterstützt damit die im Rahmen der ungarischen Ratspräsidentschaft initiierte Mitteilung der Kommission vom 5. April 2011 “EU-Rahmen für nationale Strategien zur Integration der Roma bis 2020″, die Ratsschlussfolgerungen des Rates (Beschäftigung, Sozialpolitik, Gesundheit und Verbraucherschutz) vom 19. Mai 2011 und deren Billigung durch den Europäischen Rat am 23./24. Juni 2011.

Die Bundesregierung ist sich angesichts der deutschen Geschichte ihrer besonderen Verantwortung bewusst und bekennt sich zum Verbot der Diskriminierung ethnischer Minderheiten sowie zur Beachtung der Grundrechtecharta des Gemeinschaftsrechts und der Europäischen Menschenrechtskonvention. Die soziale und wirtschaftliche Integration der Roma bedarf eines entschlossenen und zielgerichteten Handelns der Mitgliedstaaten überall dort, wo tatsächlich Probleme bestehen. Hierzu sind die erforderlichen Maßnahmen durch die Mitgliedstaaten selbst zu ergreifen, bei denen die Zuständigkeit für die soziale und wirtschaftliche Integration liegt.

Bericht der Bundesrepublik Deutschland an die Europäische Kommission EU-Rahmen für nationale Strategien zur Integration der Roma bis 2020 >>>> [PDF]

Stuttgarter Einbürgerungskampagne: “PASS Auf, lass Dich einbürgern!” geht weiter!

28. Dezember 2011
“Pass Auf, lass Dich einbürgern!”
Die Stuttgarter Einbürgerunskampagne geht weiter!

Sie leben seit vielen Jahren in Stuttgart und besitzen noch keinen deutschen PASS? Dann gehören Sie vielleicht zu den 90.000 ausländischen Mibürgerinnen und Mitbürger, die die zeitlichen Einbürgerungsvoraussetzungen bereits erfüllen, aber bisher keinen Antrag gestellt haben. Mit der Informationsveranstaltung wollen wir Sie über die Modalitäten des Einbürgerungsverfahrens und über die Vorteile der Einbürgerung informieren:

  • Was sind die Voraussetzungen bzw. wer kann einen Antrag auf Einbürgerung stellen?
  • Welche Dokumente / Unterlagen sind notwendig?
  • In welchen Fällen ist eine doppelte Staatsbürgerschaft möglich?
  • Welche Rechte bzw. Vorteile hat man als deutscher Staatsbürger?
  • Wie funktionieren Einbürgerungstests?
  • Welche Deutschkenntnisse sind erforderlich?

PASS Auf, lass Dich einbürgern!Vergrößern PASS Auf, lass Dich einbürgern! Wer, WarumVergrößern PASS Auf, lass Dich einbürgern! Wo?Vergrößern

Obwohl sie schon seit vielen Jahren hier leben, oder teilweise sogar hier geboren sind, besitzt ein Großteil dieser Stuttgarterinnen und Stuttgarter noch nicht die deutsche Staatsbürgerschaft. Dabei erfüllen rund 90.000 ausländische Mitbürgerinnen und Mitbürger unterschiedlichster Nationalität die zeitlichen Voraussetzungen für eine Einbürgerung. Eine Chance, die sie, wenn irgend möglich, nutzen sollten.

Denn: Eine gelingende Integration braucht gleiche Teilhabechancen und die Möglichkeit der gesellschaftlichen und politischen Partizipation aller. Dies zu erreichen, hat sich die Stadt Stuttgart 2001 mit der Verabschiedung des “Stuttgarter Bündnisses für Integration” zum Ziel gesetzt. Um auf diesem Weg voran zu kommen, will die Landeshauptstadt Stuttgart mit der Einbürgerungskampagne “PASS Auf, lass Dich einbürgern!” für den deutschen Pass werben und über die geänderten Voraussetzungen der Einbürgerung, die Vorteile und das Verfahren informieren. Gleichzeitig sollen interessierte Stuttgarterinnen und Stuttgarter beim Erwerb der deutschen Staatsbürgerschaft unterstützt werden.

Seit März 2009 haben bereits 1550 Mitbürger mit ausländischem Pass von Oberbürgermeister Dr. Wolfgang Schuster einen persönlichen Brief erhalten, in dem er sie über die Möglichkeit einer Einbürgerung informiert hat. Diese Initiative wird mit einer breit angelegten Plakataktion und den hier angebotenen Informationen im Internet unterstützt. Darüber hinaus beteiligen sich auch bereits eingebürgerte Einwanderer als Vorbilder und Botschafter an der Kampagne. Auf diese Weise will die Stadt alle Bürgerinnen und Bürger erreichen und sie motivieren, den Schritt zur deutschen Staatsbürgerschaft zu wagen.

Die Kampagne ist eine Aktion der Abteilung für Integrationspolitik und des Amts für öffentliche Ordnung.

Unterstützt wird die Kampagne vom SWR International und der Firma Ströer deutsche Städte Medien GmbH.

Plakat zur Stuttgarter EinbürgerungskampagneVergrößernDas Plakat zur Kampagne. Copyright: Landeshauptstadt Stuttgart

Unterthemen

4.106 Asylanträge im Oktober 2011

17. November 2011

BMI.BUND.DE 17.11.2011

Im Oktober 2011 wurden beim Bundesamt für Migration und Flüchtlinge 4.106 Asylerstanträge gestellt. Die Zahl der Asylbewerber sank im Vergleich zum Vormonat um 26 Personen (- 0,6 Prozent).

Im Vergleich zum Vorjahresmonat Oktober 2010 sank die Zahl der Asylbewerber um 649 Personen (- 13,6 Prozent).

621 Personen erhielten im Oktober 2011 die Rechtsstellung eines Flüchtlings nach der Genfer Konvention (18,6 Prozent aller Asylentscheidungen). Zudem erhielten 264 Personen (7,9 Prozent) sogenannten “subsidiären Schutz” (Abschiebungsverbote gemäß § 60 Abs. 2, 3, 5 und 7 des Aufenthaltsgesetzes).

Die Zahlen im Einzelnen:

I. Aktueller Monat

Beim Bundesamt für Migration und Flüchtlinge haben im Oktober 2011 4.106 Personen (Vormonat 4.132 Personen) Asyl beantragt.

Damit ist die Zahl der Asylbewerber gegenüber dem Vormonat um 26 (- 0,6 Prozent) gesunken. Gegenüber dem Vergleichsmonat im Vorjahr (Oktober 2010: 4.755 Personen) ist die Zahl der Asylbewerber im Oktober 2011 um 649 (- 13,6 Prozent) gesunken.

Hauptherkunftsländer im Oktober 2011 waren:

Zum Vergleich

Nr. Land August September Oktober
 1. Serbien 137 286 620
 2. Afghanistan 806 659 579
 3. Irak 536 546 422
 4. Pakistan 238 289 377
 5. Iran 321 379 305
 6. Syrien 311 301 215
 7. Russische Föderation 200 139 171
 8. Türkei 128 115 132
 9. Kosovo 129 151 112
10. Mazedonien 67 71 89

Neben den 4.106 Erstanträgen wurden im Oktober 2011 992 Folgeanträge beim Bundesamt für Migration und Flüchtlinge gestellt.

Im Oktober 2011 hat das Bundesamt über die Anträge von 3.339 Personen (Vormonat: 2.976) entschieden.

Insgesamt 621 Personen (18,6 Prozent) wurde die Rechtsstellung eines Flüchtlings nach dem Abkommen über die Rechtsstellung der Flüchtlinge vom 28. Juli 1951 (Genfer Flüchtlingskonvention) zuerkannt. Darunter waren 60 Personen (1,8 Prozent), die als Asylberechtigte nach Art. 16a des Grundgesetzes anerkannt wurden, sowie 561 Personen (16,8 Prozent), die Flüchtlingsschutz nach § 3 des Asylverfahrensgesetzes i. V. m. § 60 Abs. 1 des Aufenthaltsgesetzes erhielten.

Darüber hinaus hat das Bundesamt im Oktober 2011 bei 264 Personen (7,9 Prozent) Abschiebungsverbote gemäß § 60 Abs. 2, 3, 5 und 7 des Aufenthaltsgesetzes (sog. subsidiärer Schutz) festgestellt.

Abgelehnt wurden die Anträge von 1.649 Personen (49,4 Prozent). Anderweitig erledigt (z.B. durch Verfahrenseinstellungen wegen Rücknahme des Asylantrages) wurden die Anträge von 805 Personen (24,1 Prozent).

II. Laufendes Jahr

Für den Zeitraum Januar bis Oktober 2011 ergeben sich folgende Zahlen:

In der Zeit von Januar bis Oktober 2011 haben insgesamt 36.583 Personen in Deutschland Asyl beantragt. Gegenüber dem Vergleichszeitraum im Vorjahr (32.653 Personen) bedeutet dies eine Erhöhung um 3.930 Personen (12,0 Prozent).

Die Hauptherkunftsländer in der Zeit von Januar bis Oktober 2011:

Nr. Land Anzahl
1. Afghanistan 6.674
2. Irak 4.922
3. Serbien 2.826
4. Iran 2.666
5. Syrien 2.142
6. Pakistan 1.773
7. Russ. Föderation 1.389
8. Türkei 1.314
9. Kosovo 1.133
10. Mazedonien 832

Neben den 36.583 Erstanträgen wurden insgesamt 5.686 Folgeanträge gestellt.

Im Zeitraum von Januar bis Oktober 2011 hat das Bundesamt 35.981 Entscheidungen (Vorjahr: 38.313) getroffen.

Insgesamt 6.020 Personen (16,7 Prozent) wurde die Rechtsstellung eines Flüchtlings nach dem Abkommen über die Rechtsstellung der Flüchtlinge vom 28. Juli 1951 (Genfer Flüchtlingskonvention) zuerkannt. Darunter waren 553 Personen (1,5 Prozent), die als Asylberechtigte nach Art. 16a des Grundgesetzes anerkannt wurden, sowie 5.467 Personen (15,2 Prozent), die Flüchtlingsschutz nach § 3 des Asylverfahrensgesetzes i. V. m. § 60 Abs. 1 des Aufenthaltsgesetzes erhielten.

Darüber hinaus hat das Bundesamt von Januar bis Oktober 2011 bei 2.282 Personen (6,3 Prozent) Abschiebungsverbote gemäß § 60 Abs. 2, 3, 5 und 7 des Aufenthaltsgesetzes (sog. subsidiärer Schutz) festgestellt.

Abgelehnt wurden die Anträge von 19.530 Personen (54,3 Prozent). Anderweitig erledigt (z.B. durch Verfahrenseinstellungen wegen Rücknahme des Asylantrages) wurden die Anträge von 8.149 Personen (22,7 Prozent).

Die Zahl der Personen, über deren Anträge noch nicht entschieden wurde, betrug Ende Oktober 2011 30.171, darunter 26.304 Erstanträge und 3.867 Folgeanträge (Vormonat: 28.302 anhängige Verfahren, davon 24.894 Erst- und 3.408 Folgeanträge).

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Gebauer-Einbürgerung verzögert sich – THEMA TEAM-TORMANN Österreich

11. November 2011

derStandard.at

09. November 2011 14:46


Antrag hängt im Sportministerium fest – Darabos will erläuterndes Gespräch mit ÖFB-Präsident Windtner

Wien – Das Thema Team-Tormann ist um ein Fragezeichen reicher. Denn Österreichs Fußball-Nationaltrainer Marcel Koller kann sich nicht sicher sein, dass er mit Thomas Gebauer im kommenden Jahr eine zusätzliche Option hat. Der Einbürgerungsantrag des Deutschen hängt nämlich derzeit im Sportministerium fest. Ressortchef Norbert Darabos (S) wartet ein persönliches Gespräch mit ÖFB-Präsident Leo Windtner ab, um herauszufinden, ob der zuletzt nicht immer fangsichere Ried-Goalie tatsächlich eine Bereicherung für das Nationalteam wäre.

Betrieben wurde der Einbürgerungsantrag von der SV Ried. Über die Landesstellen wanderte der Akt ins Innenministerium, das wie in solchen Fällen üblich eine Anfrage an das zuständige Ressort, in dem Fall das Sportministerium, weiterleitete, ob man dort eine vorzeitige Verleihung der Staatsbürgerschaft befürworten würde.

Eingetroffen ist der Akt dort Anfang Oktober. Darabos hatte nun die Verpflichtung, sich mit dem zuständigen Verband, also dem ÖFB, in Verbindung zu setzen, ob es den 29-jährigen Bayern, Tormann des Jahres in der Saison 2008/09, wirklich im österreichischen Teamdress braucht. Die Antworten, die der Minister überliefert bekam, waren ihm nicht genug.

Denn ÖFB-Sportdirektor Willi Ruttensteiner beschränkte sich laut einem “Krone”-Bericht darauf, auf die Frage, ob Gebauer auf seiner Position durch einen österreichischen Sportler gleichwertig ersetzt werden könnte, “Nein” und auf die Frage, ob Gebauer im Falle einer Einbürgerung sofort im Nationalteam spielen würde, mit “Ja” zu antworten.

Da wüsste Darabos dann doch gerne Genaueres. Sein Büro bestätigte am Mittwoch, dass mit dem ÖFB noch Klärungsbedarf bestehe. Diesbezüglich werde es auch ein Gespräch des Sportministers mit ÖFB-Präsident Windtner geben. Erst dann werde das Ministerium dem Innenressort eine Empfehlung übermitteln.

Sollte Darabos zum Ergebnis kommen, dass der Rieder Kapitän für das Nationalteam wertvoll genug für eine vorgezogene Einbürgerung ist, dürfte es dann auch funktionieren. Meistens werden die entsprechenden Vorschläge der Ressorts dann auch vom Innenministerium in den Ministerrat eingebracht und abgesegnet.

Wann der nächste Schub an Einbürgerungen “wegen außerordentlicher Leistungen” in die Regierung kommt, war vorerst nicht zu erfahren. Nicht unüblich sind solche Beschlüsse bei einer der Sitzungen im Dezember, womit Gebauer allenfalls schon beim ersten Länderspiel im kommenden Februar gegen Finnland debütieren könnte. (APA)

Tempo-Sünder muss auf Einbürgerung warten

27. Oktober 2011
Berner Zeitung BZ
Von Fabian Schäfer. Aktualisiert am 26.10.2011

Ein konkreter Fall illustriert die Praxis der Einbürgerungen im Kanton Bern: Ein Ausländer muss dreieinhalb Jahre warten, bis sein Gesuch wieder behandelt wird, weil er in einer Tempo-30-Zone mit 23 km/h zu viel geblitzt wurde.

Ausländer, die hier zu schnell fahren, warten länger auf den roten Pass.

Ausländer, die hier zu schnell fahren, warten länger auf den roten Pass.
Bild: Isabel Mäder

Erstmals musste das bernische Verwaltungsgericht gestern über eine umstrittene Einbürgerung entscheiden. Bis vor wenigen Jahren war in diesem Bereich der Regierungsrat zuständig, da die Einbürgerung als politischer Akt galt. Nun, da sie zunehmend als Verwaltungshandlung erachtet wird, kommen strittige Fälle vor Gericht. Der Fall wirft ein Schlaglicht auf die hiesige Einbürgerungspraxis. Er zeigt, wieweit Straftaten eine Einbürgerung verhindern – oder eben nicht.

Der konkrete Fall, in aller Kürze: Der Mann, der den roten Pass beantragt hatte, wurde im August 2009 an ein- und demselben Tag zweimal in einer Tempo-30-Zone geblitzt. Auf der Hinfahrt fuhr er 15 und auf dem Rückweg 23 km/h zu schnell. Dafür wurde er nebst Busse von 900 Franken bedingt zu einer Geldstrafe von 20 Tagessätzen verurteilt; die Probezeit beträgt drei Jahre.

Knifflig im Einzelfall

Daraufhin verweigerte ihm die kantonale Polizeidirektion das Bürgerrecht. Das Gericht stützte diesen Entscheid gestern und wies die Beschwerde des Mannes ab. Das Bürgerrecht bleibt ihm jedoch nicht auf ewig verwehrt, zumal er als gut integriert gilt, fliessend Deutsch und Französisch spricht und ein eigenes Geschäft führt. Er muss nun die Probezeit von drei Jahren und eine Zusatzfrist von 6 Monaten abwarten. Danach – im Frühjahr 2013 – sollte sein Gesuch bei «Wohlverhalten» weiter bearbeitet werden.

Die öffentliche Beratung des Verwaltungsgerichts zeigte, wie knifflig es sein kann zu beurteilen, ob jemand die «schweizerische Rechtsordnung beachtet», wie es das Gesetz so lapidar vorschreibt. Wer dieses Kriterium nicht erfüllt, erhält den Pass nicht. Der Kanton Bern hat die Regeln dazu in einer Wegleitung konkretisiert. Generell gilt: Wer wegen einer Straftat verurteilt wird, ist für eine gewisse Zeit von der Einbürgerung ausgeschlossen. Wer eine unbedingte Strafe kassiert, wird für die Strafdauer plus mindestens sechs Jahre und 8 Monate nicht eingebürgert. Diese Untergrenze gilt in der Regel auch bei unbedingten Geldstrafen, egal wie hoch sie sind.

Im Minimum 36 Monate

Für geringfügigere Taten, die nur bedingt bestraft werden – wie im Fall des Temposünders –, gilt: Die Einbürgerung ist erst nach der Probezeit, in welcher der Delinquent nicht rückfällig werden darf, wieder möglich. Sie dauert zwei bis fünf Jahre, wird aber von den Einbürgerungsbehörden noch um 6 Monate verlängert, bis das Gesuch wieder reaktiviert werden kann.

Nach diesen Fristen kann die Straftat allein eine Einbürgerung nicht mehr verhindern. Den Behörden bleibt aber viel Spielraum, da auch dann kein Anspruch auf den Pass besteht, wenn alle gesetzlich definierten Kriterien erfüllt sind. Diese sind offen formuliert: So müssen Bewerber «in die schweizerischen Verhältnisse eingegliedert» und «mit den schweizerischen Lebensgewohnheiten, Sitten und Gebräuchen vertraut» sein.

Die Junge SVP Bern zielt mit einer Initiative darauf ab, dass verurteilte Straftäter nie mehr – auch nicht nach irgendwelchen Fristen – eingebürgert werden. Oft zu reden gibt auch die Frage, wie stark die finanziellen Verhältnisse berücksichtigt werden sollen. Schon heute stehen hängige Betreibungen, ein Konkurs, Schulden oder Verlustscheine einer Einbürgerung in der Regel im Weg. Sozialhilfebezügern wird der rote Pass verwehrt, wenn die Abhängigkeit selbst verschuldet ist. Der Grosse Rat entscheidet im November, ob Sozialhilfe in jedem Fall ein Killerkriterium sein soll.


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